Juste une semaine après qu’une société privée américaine, sponsorisée par James Cameron et Google, ait annoncé leur plan pour extraire de l’eau et des métaux précieux des astéroïdes proches et que je décrivais dans mon article : “Mineurs d’astéroïdes : déjà prêt pour la première exploitation minière de l’espace ?” , un avertissement d’un expert en droit spatial signal que certains “détails” sont à définir… Nous devons améliorer le cadre juridique, dit-il, avant de commencer le forage des roches dans l’espace.

Image d’entête : Astéroïde Éros, NASA et Guru Med.

Dans un communiqué de presse, publié par l’université du Nebraska-Lincoln (lien plus bas), l’expert en droit de l’espace, Frans von der Dunk, a averti que les systèmes juridiques applicables, à la fois en termes de droit américain et international, doivent être améliorés et élargis à l’espace avant que les produits minés soient ramenés sur Terre et vendus.

Si ces plans audacieux réussissent, selon von der Dunk, ils créeraient leur part de confusion sur les droits miniers dans l’espace, à partir de qui possède quoi jusqu’à la façon dont les intérêts commerciaux, au-delà de l’orbite terrestre, serait spécifiquement protégé.

Il cite le traité l’espace de 1967, qui constitue la base du droit spatial international et auquel toutes les nations ayant des activités spatiales sont soumises. Le traité dit que l’espace constitue un “patrimoine mondial”. Cela signifie que les organismes extraterrestres ne pourront jamais faire partie d’un pays comme les États-Unis, ce qui signifie donc que les lois des États-Unis pour protéger les intérêts des entreprises publiques ou privées ne pourraient probablement pas être appliquées.

Le problème, toujours selon von der Dunk, c’est que certains paramètres juridiques internationaux n’ont pas été suffisamment établis pour protéger les légitimes préoccupations du public ou du privé, en dehors des vagues considérations très générales.

Cela amène plusieurs questions : qu’elles droits de protection aurait la société minière contre les autres souhaitant “s’imposer”, étant donné qu’un bien commun est, d’une manière raisonnée, disponible à tout le monde ? Et, qui va être tenu pour responsable, et dans quelle mesure, lorsque les activités minières causeront des dommages à d’autres activités spatiales ou seront lésées par celles-ci ?

Von der Dunk cite des exemples dans des contrats pour l’exploitation minière des fonds marins comme un modèle potentiel pour l’espace. Pour finir, il estime que, "les acteurs concernés devraient d’abord recevoir leur acte juridique, à la fois international et national," avant qu’ils ne commencent à prospecter dans l’espace.

Via un communiqué de presse de l’université du Nebraska-Lincoln : Space Law Expert: Before First Asteroids Are Mined, Legal Framework Must Be Improved.